Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site internet buildingsealing.hutchinson.com. En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte données personnelles et cookies. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites du groupe Hutchinson d'autres conditions générales et chartes de protection des données personnelles et cookies sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.

1. Identité

Société éditrice du site internet, ci-après la «Société» :
HUTCHINSON
Siège social : 2 rue Balzac, 75008 Paris
Type de société-forme sociale : Société en Nom Collectif
Capital : 375 000 euros
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 314 397 696
Numéro T.V.A. : FR20314397696
E-mail : fit.moirans@hutchinson.com
Téléphone : 04 76 35 79 00
Directeur de publication : Frédéric Del Puppo, Directeur de Division Fit Profilés

Conception technique et développement du site Internet :
E-2LYS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 259, rue Saint Honoré, 75001 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751 081 142
Téléphone : + 33 (0) 6 81 28 08 24

Sous-traitants de E-2LYS :
ELYOS DIGITAL,
Société tunisienne, au capital de 6000 Dinars tunisiens, dont le siège social est situé Rue Mohamed Shim - Monastir 5000 (Tunisie), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B27221882011,
Téléphone : +216 73 449 596

ELYOS DIGITAL TUNISIE,
Société tunisienne, au capital de 60900 Dinars tunisiens, dont le siège social est situé Rue Mohamed Shim Rbat- Monastir 5000 (Tunisie), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B15217820131,
Téléphone: +216 73 449 596

Hébergement du site Internet :
Sous-traitants de E-2LYS:
OVH
Société par Actions Simplifiée au capital de 10.174.560 euros, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 537 407 926
Téléphone :+33 (0)1 84 88 81 23

Les sociétés du groupe Hutchinson ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé cette Plateforme appartient au groupe Hutchinson. Les termes « Hutchinson » et « le groupe Hutchinson » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, HUTCHINSON S.A. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société du groupe Hutchinson en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de HUTCHINSON S.A., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société du groupe Hutchinson.

2. Informations sur les activités

La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter l’activité de sa division du FIT profilés, spécialise européen de l’extrusion, qui conçoit, fabrique et distribue des profilés thermoplastiques et caoutchouc souples et rigides. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du groupe Hutchinson, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

3.2. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société ou du groupe Hutchinson, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

4. Engagement de l'utilisateur

4.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte de protection données personnelles et cookies applicable à ce site internet.

4.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la Plateforme et l’utiliser ;
avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies;
Dans les zones de commentaires libres, vous vous engagez à écrire des commentaires objectifs qui ne sont jamais excessifs ou insultants, à l'exclusion de toute donnée considérée comme sensible (par exemple origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, etc.) ;
devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à la Plateforme. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès à la Plateforme en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

5. Liens hypertextes

5.1. Activation des liens. La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales et la charte données personnelles et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

5.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

6. Mises en garde

6.1. Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La Société, et toute société du groupe Hutchinson rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société du groupe Hutchinson. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

6.2. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7. Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable

L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet.

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.

8. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : fit.moirans@hutchinson.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Hutchinson SNC, département Fit profilés Lieudit le Pomarin 38340 Moirans.

Crédits photos et vidéos :

Hutchinson